Réunions des comités techniques paritaires
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Présentation du contenu :
Documents de travail, notes manuscrites, procès-verbaux, ordres du jour, liste des participants, accord cadre sur la formation continue au Ministère de la Justice (1992) (juin 1992-juin 1993).
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Date :
1992-1993
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Cote :
FZ/1/369
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993<p></p>
conservation