Relations avec la section départementale de Seine Saint-Denis

• Présentation du contenu :

  Correspondance, demande d'examen du statut des fonctionnaires, PV du comité technique paritaire, compte-rendu réunion, PV opération de dépouillement.

• Date :

  1984-1985

• Cote :

  FZ/1/256

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1985&lt;p&gt;</p>

  conservation