Réunions des comités techniques paritaires locaux

• Présentation du contenu :

  Procès verbaux, comptes rendus, déclarations liminaires, notes manuscrites, documents de travail, règlements intérieurs (1997-1998).
  Réunions des comités techniques paritaires centraux : procès verbaux et comptes rendus, déclarations liminaires, notes manuscrites, documents de travail, règlements intérieurs (1994-1995, 1997-1998).

• Date :

  1994-1998

• Cote :

  FZ/1/378

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1998&lt;p&gt;</p>

  conservation