Syndicat régional Aquitaine, constitution et fonctionnement

• Présentation du contenu :

  Actes constitutifs et statuts (1993-1996), ordres du jour et documents préparatoires congrès, comptes rendus réunions (1985-1993), rapports d'activité (1995-1999) ; revendications et pétitions sur les indemnités des fonctionnaires (1993-1996), correspondance et réclamations de la branche Protection Judiciaire de la Jeunesse (1993-2000).

• Date :

  1985-2000

• Cote :

  FZ/1/61

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>

  conservation