Réunion du Comité national des œuvres sociales de l'administration pénitentiaire (CNOSAP)
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Présentation du contenu :
Procès verbaux conseil d'administration (1995-1996), programme et compte-rendu assemblée générale (1994, 1996, 1998), correspondance, comptes rendus de réunions (1997-2000), "lettre du CNOSAP", audit relatif aux œuvres sociales de l'administration pénitentiaire (22 décembre 2000).
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Date :
1994-2000
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Cote :
FZ/1/144
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000<p></p>
conservation