Réunion du Comité national des œuvres sociales de l'administration pénitentiaire (CNOSAP)

• Présentation du contenu :

  Procès verbaux conseil d'administration (1995-1996), programme et compte-rendu assemblée générale (1994, 1996, 1998), correspondance, comptes rendus de réunions (1997-2000), "lettre du CNOSAP", audit relatif aux œuvres sociales de l'administration pénitentiaire (22 décembre 2000).

• Date :

  1994-2000

• Cote :

  FZ/1/144

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>

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