Personnels administratifs. - négociations des primes
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Présentation du contenu :
Dossier indemnités pour charges pénitentiaires (ICP) (1995-2000), dossier de recours devant le conseil d'Etat pour indemnités de sujétions spéciales (1994-1998), dossier prime à 19 % (1998), correspondance, barèmes, circulaires, tracts.
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Date :
1987-2001
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Cote :
FZ/1/187
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001<p></p>
conservation