Personnels administratifs. - négociations des primes

• Présentation du contenu :

  Dossier indemnités pour charges pénitentiaires (ICP) (1995-2000), dossier de recours devant le conseil d'Etat pour indemnités de sujétions spéciales (1994-1998), dossier prime à 19 % (1998), correspondance, barèmes, circulaires, tracts.

• Date :

  1987-2001

• Cote :

  FZ/1/187

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2001&lt;p&gt;</p>

  conservation