Syndicat régional Lorraine, constitution et fonctionnement

  • Présentation du contenu :

    Actes constitutifs et statuts (1989, 1996), ordres du jour et documents préparatoires congrès, contrat d'aide au fonctionnement (1992), comptes rendus réunions, rapports d'activité (1988-2000), correspondance et revendications de la branche Protection Judiciaire de la Jeunesse (1992-1993) et de l'Administration Pénitentiaire (1996-2000).

  • Date :

    1988-2000

  • Cote :

    FZ/1/67

  • Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>

    conservation