Création de CTPC

• Présentation du contenu :

  Arrêté, correspondance avec le Ministère sur la représentation de la CFDT au CTPC, recours de la fédération contre l'arrêté du 5 septembre 1988, relevés de décision et procès-verbaux de CTPC (1989-1998).

• Date :

  1988-1998

• Cote :

  FZ/1/224

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1998&lt;p&gt;</p>

  conservation