Conseil des prud'hommes, organisation et fonctionnement
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Présentation du contenu :
Rapport de la commission de réforme sur intégration des agents d'Alsace Moselle, projet de décret, avant-projet de loi (1982-1983), statut des personnels (1982), circulaires, arrêtés, procès-verbal réunion, manuel technique et registre d'audience.
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Date :
1979-1989
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Cote :
FZ/1/350
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989<p></p>
conservation