Négociations sur la réforme du statut des assistants sociaux et infirmiers
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Présentation du contenu :
Rapport de la commission sur les personnels du service social à l'éducation surveillée (1984), rapport Siguier (1982-1983), rapport de la commission Beaufrère (1986) et rapport Goislard (2001-2002), compte rendu de l'assemblée générale AS de l'ES (9-10 janvier 1986), procès-verbaux réunions CAP et CTP (1992-1998), dossier élections CAP et CTP (1986-1989), questionnaire "les AS de l'ES" (1988), préavis de grève (1993), dossier de travail sur les statuts des corps communs (1992-1993), les notations et avancements (1997-1998), circulaires et notes ministérielles sur le statut des AS et CTSS (1999-2000).
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Date :
1982-2002
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Cote :
FZ/1/279
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002<p></p>
conservation