Syndicat régional Nord Pas de Calais, constitution et fonctionnement :

• Présentation du contenu :

  Actes constitutifs et statuts (1988-1995), ordres du jour et documents préparatoires congrès, informations sur contrat de développement, rapports d'activité (1989-2000), correspondance et revendications de la branche Protection Judiciaire de la Jeunesse (1989-1994) et de l'Administration Pénitentiaire (1995-2000).

• Date :

  1988-2000

• Cote :

  FZ/1/68

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>

  conservation