Statuts de greffiers et greffiers en chef, réforme

• Présentation du contenu :

  Projets de décrets, déclarations liminaires au CTP, communiqués des organisations syndicales, correspondance avec les autres organisations syndicales, tracts et remontées de la grève de novembre-décembre 1991, dossier de presse.

• Date :

  1991

• Cote :

  FZ/1/355

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1991&lt;p&gt;</p>

  conservation