Réflexion sur la réforme de la justice et la justice de proximité

• Présentation du contenu :

  Documents de travail, circulaires, rapport Haenel/Arthuis (1994), coupures de presse, communiqués de presse, contributions CFDT à la Commission de réflexion sur la justice (1997), dossier "Justices de proximité ?..." (1993), rapport Institut du Travail de Strasbourg.

• Date :

  1988-2000

• Cote :

  FZ/1/109

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>

  conservation