Réformes du statut des professeurs techniques de l'enseignement professionnel

  • Présentation du contenu :

    Textes de références, rapports, comptes rendus de réunions paritaires, notifications de décisions du Conseil d'Etat, notes manuscrites, tracts, communiqués de presse, circulaires ministérielles, requête auprès du conseil d'état.

  • Date :

    1990-1997

  • Cote :

    FZ/1/289

  • Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1997&lt;p&gt;</p>

    conservation