Indemnité d'éloignement des départements d'outre-mer

• Présentation du contenu :

  Avis, notes, listes de critères, circulaires, décret.
  Droit syndical : tracts, décret et circulaire sur l'exercice du droit syndical (1983).
  Mouvements de grève : renseignements statistiques (1984), note pour l'organisation d'un service de sécurité (1979), notification de décision.
  Validation des services civils : conseils pratiques (1983).

• Date :

  1979-1985

• Cote :

  FZ/1/243

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1985&lt;p&gt;</p>

  conservation