5e congrès, 29 nov-1er décembre 1994, Villeurbanne

• Présentation du contenu :

  Notes d'organisation matérielle, projets de textes, travaux de la commission des résolutions, dossier du congressiste, rapport d'activité et interventions, rapports financier et des commissaires aux comptes, motion d'actualité, votes, résolutions, statuts, règlement intérieur, dessins, candidatures et élections du conseil fédéral, programme du colloque "La justice de proximité ou la proximité de la justice".

  Colloque «La justice de proximité ou la proximité de la justice» Ouverture du Colloque par Jean-François Troglic, secrétaire national et animé par Françoise Brissonet, journaliste - Justice Info Septembre 1994 P.4-5

  Justice Info Janvier 1995 P. 1-8

  Croqu'Congrès par Jean-Marie Dutey

• Date :

  1994

• Cote :

  FZ/1/5

• Conditions d’accès : <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994<p></p>

  conservation