Syndicalisation des magistrats

• Présentation du contenu :

  Ordonnance relative aux statuts (1992), dossier élections professionnelles (1992-1994), comptes rendus groupe de travail sur la syndicalisation, tracts appel à adhésion (1992), dossiers individuels (1985-1992), correspondance et réclamations adhérents (1990-1994).

• Date :

  1990-1994

• Cote :

  FZ/1/56

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1994&lt;p&gt;</p>

  conservation