Rôle des délégations régionales

• Présentation du contenu :

  Bilan de la formation continue régionale, correspondance sur le fonctionnement des CTP régionaux (1983-1984), élections des CTP régionaux (1987).
  Modification de la loi sanitaire et sociale de 1975 en fonction des transferts de compétence : avant-projet (1985).

• Date :

  1977-1987

• Cote :

  FZ/1/296

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1987&lt;p&gt;</p>

  conservation