Mise en place de la politique départementale de l'Education surveillée, création des CTP départementaux, création des conseils de prévention de la délinquance

• Présentation du contenu :

  Avis CTP sur la politique départementale (1984), projets départementaux (1984), circulaire, protocole d'accord (1983), définition et débats sur la politique départementale, attributions déconcentrées (1983-1984).

• Date :

  1983-1984

• Cote :

  FZ/1/265

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1984&lt;p&gt;</p>

  conservation