Personnels sociaux, médico-sociaux et socio-éducatifs, relations avec le ministère de la Justice
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Présentation du contenu :
Compte-rendu audience, correspondance, demande d'audience.
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Date :
1979-1988
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Cote :
FZ/1/306
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988<p></p>
conservation