Situation des greffiers
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Présentation du contenu :
Communiqués, courrier avec Ministère, prises de position (1996-1997), tracts (1997-1998), accords cadres de formation continue, orientations de la CFDT (1997), consultations locales sur l'évolution des métiers de greffes (1998), comptes rendus CAT, rapports de commission de réflexion.
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Date :
1996-1998
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Cote :
FZ/1/354
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998<p></p>
conservation