Mise en place des maisons de justice et du droit

• Présentation du contenu :

  Rapport Vignoble (1995), état des lieux (1998), textes législatifs et réglementaires (1996-1999), projet de décret soumis au CTP (2000), déclaration liminaire du CTP, rapport d'activité de la maison de justice de Vaux en Velin (2000), dossier de presse "politique de la ville" (1996).

• Date :

  1995-2000

• Cote :

  FZ/1/373

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>

  conservation