Réforme de l'ordonnance de 1945

• Présentation du contenu :

  Dossier sur le rôle respectif du juge des enfants, de l'éducateur et des services de l'action sanitaire et sociale (février 1974), dossier d'étude sur l'évolution des prises en charge éducatives (1982), dossier de presse du ministère sur les réponses à la délinquance des mineurs (1990), projet de textes sur l'ordonnance de la PJJ, notes manuscrites, textes de référence.

• Date :

  1974-1993

• Cote :

  FZ/1/309

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1993&lt;p&gt;</p>

  conservation