Métier de greffier et greffier en chef, réflexion

• Présentation du contenu :

  Proposition de plan pour l'élaboration du guide de programmation des palais de justice (1990), note relative à l'évolution du métier, projet de décret (1989-1990), procès-verbaux des groupes de travail, préconisations du rapport Caron (1979), compte-rendu réunion.

• Date :

  1989-1992

• Cote :

  FZ/1/136

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1992&lt;p&gt;</p>

  conservation