Négociations sur le statut de secrétaire général du service administratif régional (SAR)
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Présentation du contenu :
Circulaires et notes fédérales, projets de décret (2000), documents de référence, procès-verbaux réunions CTPM (1999).
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Date :
1999
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Cote :
FZ/1/362
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999<p></p>
conservation