Réunions des CNAAS et CRASS

• Présentation du contenu :

  Bilan de la fondation d'Aguesseau et du bureau de l'action sociale, rapport d'activité CNOSAP, répartition des subventions, effectifs globaux, bilan des activités et perspectives, bilan d'activité de la mutuelle du ministère de la Justice, procès verbaux des réunions des commissions action sociale, logement et commission permanente (1995-1998), notes fédérales relatives à l'action sociale (1995-1997), revendications du Syndicat national professionnel des médecins du travail (SNPMT) sur l'évolution de la médecine du travail en milieu pénitentiaire (1994), bilan social sur l'état de l'administration (1998).

• Date :

  1994-1998

• Cote :

  FZ/1/142

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1998&lt;p&gt;</p>

  conservation