Syndicat des services pénitentiaires, constitution et fonctionnement :
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Présentation du contenu :
Dossier litige entre le SNAPP et l'union justice (1981), négociations suite à la démission du SNAPP (1982-1983), statuts (rapport d'activité, résolutions, compte rendu des congrès constitutif (1982), 1er et 2ème congrès (1983-1985), comptes rendus réunions de bureau, procès-verbaux réunion conseil national (1983-1986).
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Date :
1981-1986
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Cote :
FZ/1/173
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986<p></p>
conservation