Syndicat des services pénitentiaires, constitution et fonctionnement :

• Présentation du contenu :

  Dossier litige entre le SNAPP et l'union justice (1981), négociations suite à la démission du SNAPP (1982-1983), statuts (rapport d'activité, résolutions, compte rendu des congrès constitutif (1982), 1er et 2ème congrès (1983-1985), comptes rendus réunions de bureau, procès-verbaux réunion conseil national (1983-1986).

• Date :

  1981-1986

• Cote :

  FZ/1/173

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1986&lt;p&gt;</p>

  conservation