Activités des syndicats régionaux

• Présentation du contenu :

  Comptes rendus, composition bureaux, motion, notes, journal d'information "Info Justice", compte-rendu congrès régional services extérieurs Justice de l'ile de France (1991), note d'orientation, dossier individuel recours conseil d'état (1992).

• Date :

  1991-1993

• Cote :

  FZ/1/76

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1993&lt;p&gt;</p>

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