Syndicat régional Bourgogne Franche-Comté, constitution et fonctionnement

• Présentation du contenu :

  Actes constitutifs et statuts (1991,1997), matricule (1993), ordres du jour et documents préparatoires congrès, comptes rendus réunions (1987-1990), rapports d'activité (1992-1999), bulletins (1994-1999), correspondance et revendications de l'Administration Pénitentiaire (1987-2000), procès-verbal du Comité Technique Paritaire Régional (CTPR) (1998-1999).

• Date :

  1987-2000

• Cote :

  FZ/1/62

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>

  conservation