Participation au programme Paroles 2 (droit d'expression des travailleurs)
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Présentation du contenu :
Historique du projet, demandes de subvention au Ministère, comptes rendus des réunions sur le projet Justice, notes, avant-projet de convenions (1990), convention de collaboration scientifique (1991), comptes rendus séminaires.
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Date :
1990-1994
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Cote :
FZ/1/92
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994<p></p>
conservation