Personnels de surveillance . - réforme des statuts

• Présentation du contenu :

  Circulaires ministérielles, textes de référence (1993-2001), dossiers individuels de sanctions disciplinaires, procès verbaux des comptes rendus de commission de recours, comptes rendus groupe de réflexion sur (1991-1997), rapport sur le service public pénitentiaire (1990).

• Date :

  1991-2001

• Cote :

  FZ/1/184

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2001&lt;p&gt;</p>

  conservation