Personnels sociaux, médico-sociaux et socio-éducatifs du Ministère de la Justice, constitution et organisation congrès

• Présentation du contenu :

  Statuts (1969, 1977, 1984, 1986), déclarations en Préfecture (1970-1986), rapport moral, comptes rendus assemblées générales (1970-1978), rapport moral et motions des congrès (1979-1986), bilan d'activité (1986), documents préparatoires.

• Date :

  1968-1986

• Cote :

  FZ/1/314

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1986&lt;p&gt;</p>

  conservation