Syndicat régional Languedoc Roussillon, constitution et fonctionnement

• Présentation du contenu :

  Actes constitutifs et statuts et affiliation (1993-1994), comptes rendus réunions, rapports d'activité (1986-1999), réclamations (1989-1999).

• Date :

  1986-1999

• Cote :

  FZ/1/66

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1999&lt;p&gt;</p>

  conservation