Modernisation de l'administration de la Justice

• Présentation du contenu :

  Rapports au premier ministre (1985-1991), bilan d'activités, rapport de présentation des propositions (1989), avant-projet plan de modernisation (1989), analyses et propositions CFDT (1989), réunions avec les organisations syndicales (1989-1991),

• Date :

  1985-1991

• Cote :

  FZ/1/112

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1991&lt;p&gt;</p>

  conservation