Syndicat National des cours et tribunaux, réunions et courriers

• Présentation du contenu :

  Ordre du jour, notes manuscrites, comptes rendus, correspondance des permanents.

• Date :

  1974-1978

• Cote :

  FZ/1/322

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1978&lt;p&gt;</p>

  conservation