Syndicat CFDT des Services Judicaires, fonctionnement
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Présentation du contenu :
Statuts (1982-1987), procès verbaux de délibérations (1982-1987), comptes rendus réunion, correspondance services judiciaires (1997-2000).
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Date :
1982-2000
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Cote :
FZ/1/334
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000<p></p>
conservation