Syndicat CFDT des Services Judicaires, fonctionnement

  • Présentation du contenu :

    Statuts (1982-1987), procès verbaux de délibérations (1982-1987), comptes rendus réunion, correspondance services judiciaires (1997-2000).

  • Date :

    1982-2000

  • Cote :

    FZ/1/334

  • Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>

    conservation