Contributions au renouveau du service public et à l'instruction pénale

• Présentation du contenu :

  Rapport avis et propositions des fonctionnaires des greffes de Saint-Quentin (1989), statuts des fonctionnaires de l'Etat (1985), ordonnance de 1958, compte-rendu colloque "faut-il réformer l'instruction ?" (1993).

• Date :

  1989-1993

• Cote :

  FZ/1/113

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1993&lt;p&gt;</p>

  conservation