Conseil d'Hygiène et de sécurité ministériel (CHSM), réunions
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Présentation du contenu :
Ordre du jour, documents de travail, procès verbaux, comptes rendus fédéraux, circulaires sur le rôle et le fonctionnement des CHSD, bilans de la médecine de prévention (1994-1997), décrets relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail et sur la médecine de prévention dans la fonction publique de (1982 à 1995).
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Date :
1994-1997
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Cote :
FZ/1/149
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997<p></p>
conservation