Conseil d'Hygiène et de sécurité ministériel (CHSM), réunions

• Présentation du contenu :

  Ordre du jour, documents de travail, procès verbaux, comptes rendus fédéraux, circulaires sur le rôle et le fonctionnement des CHSD, bilans de la médecine de prévention (1994-1997), décrets relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail et sur la médecine de prévention dans la fonction publique de (1982 à 1995).

• Date :

  1994-1997

• Cote :

  FZ/1/149

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1997&lt;p&gt;</p>

  conservation