Assistants sociaux et infirmiers

• Présentation du contenu :

  Audiences, projet de loi, décrets statutaires, interventions CFDT sur la notation, l'avant-projet de décret relatif à l'organisation des comités de probation et d'assistance aux libérés (1985), sur le changement de nomenclature budgétaire des corps communs (1992), sur l'intégration des conseillers techniques de service social dans le corps de chef des services d'insertion et de probation, procès-verbal de référendum de consultation sur l'intégration de la prime de sujétion dans les bases de calcul des retraites.

• Date :

  1982-1992

• Cote :

  FZ/1/319

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1992&lt;p&gt;</p>

  conservation