Contentieux avec Force nationale pénitentiaire (FNP) :

  • Présentation du contenu :

    Correspondance, comptes rendus de réunions, notes manuscrites, documents de travail, coupures de presse, communiqués de presse, plaquettes, tracts, décisions de justice, plaidoiries.

  • Date :

    1996-2002

  • Cote :

    FZ/1/97

  • Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2002&lt;p&gt;</p>

    conservation