Contentieux avec Force nationale pénitentiaire (FNP) :
-
Présentation du contenu :
Correspondance, comptes rendus de réunions, notes manuscrites, documents de travail, coupures de presse, communiqués de presse, plaquettes, tracts, décisions de justice, plaidoiries.
-
Date :
1996-2002
-
Cote :
FZ/1/97
-
Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002<p></p>
conservation