Syndicat régional Rhône-Alpes
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Présentation du contenu :
Actes constitutifs et statuts, comptes rendus assemblées générales (1990-1997), comptes rendus réunions, rapports d'activité (1985-1997), comptes rendus Comité Technique Paritaire Régional (1992), correspondance et revendications générales (1987-1992), de la branche Protection Judiciaire de la Jeunesse (1992-1995), et de l'Administration Pénitentiaire (1995-2000), bulletins (1988-1996).
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Date :
1985-2000
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Cote :
FZ/1/72
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Conditions d’accès :
<p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000<p></p>
conservation