Réunions des CNAAS et CRASS

• Présentation du contenu :

  Procès-verbaux, bilan de la fondation d'Aguesseau et du bureau de l'action sociale (1993), rapport d'activité CNOSAP, répartition des subventions, effectifs globaux, bilan des activités et perspectives des CRASS, bilan d'activité de la mutuelle du ministère de la Justice (1993), procès verbaux réunions des commissions sur le logement.

• Date :

  1992-1994

• Cote :

  FZ/1/141

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1994&lt;p&gt;</p>

  conservation