Déconcentration de la gestion des personnels à la direction des services judiciaires

• Présentation du contenu :

  Réactions syndicales contre la création de commissions administratives paritaires régionales (CAPR), notes et circulaires fédérales, textes de référence (1999-2000)

• Date :

  1999-2000

• Cote :

  FZ/1/363

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>

  conservation