Déconcentration de la gestion des personnels à la direction des services judiciaires

  • Présentation du contenu :

    Réactions syndicales contre la création de commissions administratives paritaires régionales (CAPR), notes et circulaires fédérales, textes de référence (1999-2000)

  • Date :

    1999-2000

  • Cote :

    FZ/1/363

  • Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>

    conservation