Syndicat régional Alsace, constitution et fonctionnement

• Présentation du contenu :

  Actes constitutifs et statuts (1992-1996), comptes rendus réunions (1987-1993), ordres du jour et documents préparatoires congrès, rapports d'activité (1989-1997), évolution des timbres (1993-1997), bulletins (1988-1989, 1994-1995), correspondance et revendications de la branche Protection Judiciaire de la Jeunesse (1992-2000), communiqués de presse, note d'information, motion, relevés d'avis du Comité Technique Paritaire Régional, rapport du ministère de la justice (1994).

• Date :

  1987-2000

• Cote :

  FZ/1/60

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>

  conservation